Projet PLU et Espace boisé classé

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/13 à 12:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Jerrykhann, Gard, Posté le 08/07/2013 à 12:19
1 message(s), Inscription le 08/07/2013
Bonjour,

Le PLU en cours d'étude prévoit de reconduire un espace boisé classé sur mon terrain de 4.600 m² où sont déjà construits une maison et une piscine.

Le classement figurait au POS pour une partie du terrain d'environ 3.100 m² et l'autre partie était constructible. Mon terrain est attenant à un autre terrain de 6.000 m² lui aussi classé. Tout autour les terrains sont urbanisés.

Autant à l'époque je pouvais comprendre ce classement car c'était un habitat diffus avec peu de maisons, mais aujourd'hui mon terrain est entièrement entouré de nombreuses maison.

Le PLU prévoit sur un des côtés de mon terrain un lotissement très dense. Aussi je ne comprends plus l'intérêt de ce classement EBC.

Puis-je et comment m'y opposer ?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Jerry

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trichat, Posté le 08/07/2013 à 22:10
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Tant que le PLU est à l'étude, vous pouvez tenter de faire valoir vos remarques, auprès du maire ou auprès de son adjoint chargé de l'urbanisme ou auprès de l'agent communal chargé de l'urbanisme si votre commune a une certaine taille.

Puis il y aura très certainement une enquête publique: vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur à qui vous pourrez faire également vos remarques et les faire consigner dans le registre ouvert à cet effet.

Ensuite le projet PLU sera soumis au contrôle des services compétents en urbanisme (Direction départementale des territoires) rattachés à la préfecture. Des modifications peuvent être exigées.

Enfin, la dernière phase qui consistera à valider le projet par délibération et vote du conseil municipal. Le PLU adopté fera l'objet d'un arrêté municipal, affiché en mairie.

Si vous estimez que ce PLU ne répond pas à vos attentes, vous disposerez alors d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif pour demander son annulation. Votre requête devra justifier les causes de droit et de fait de votre recours en annulation. Même si la représentation par un avocat n'est pas obligatoire, c'est fortement conseillé dans cette matière qu'est le droit de l'urbanisme.

Cordialement.


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