Projet de chenil en milieu urbain

Sujet vu 1361 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 12:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


feust, Val-de-Marne, Posté le 21/09/2010 à 12:30
1 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

Mon voisin est propriétaire d'un bâtiment d'1 étage de 200 m2 dans un quartier résidentiel de Vincennes. Son local est mitoyen d'immeuble d'habitation.
les futures locataires entreprennent des travaux pour aménager son local commercial en rez de chaussée pour une activité de pension de chien (- 10 chiens) contre toutes autorisations.

Au préalable un dossier pour 20 chiens a été déposé par les futurs locataires à la préfecture qui a refusé en argumentant qu'il fallait une distance minimale de 100m des habitations.
Un autre dossier de moins de 10 chiens a été déposé par ses mêmes locataires à la mairie. Le maire a pris un arrêté d'opposition à la déclaration préalable en date du 23 juin 2010 au motif que le chenil n'a pas de vocation résidentielle. cete arrêté n'a pas été contesté.

La mairie refuse d'intervenir au motif que les travaux sont réalisés dans un bâtiment privé.

Nous sommes une quinzaine de riverain prêt à ne pas se laisser faire. Mais que faire??
j'ai trouvé un arrêt du CE du 16 février 1996 qui dit que l'activité de gardiennage doit être regardé comme une construction à usage agricole au sens de la réglementation d'urbanisme. est ce que la règle d'éloignement des zones d'habitation de 50 m du RSD du 94 s'applique de droit?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement,
F.CURAUT

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]