Projet d'arret de bus urbain devant mon garage

Sujet vu 1828 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 08:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


eric, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/01/2009 à 08:11
1 message(s), Inscription le 30/01/2009
Bonjour,
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a comme projet d'implanter un arret de bus quai PMR de 8 metres sur voie de circulation devant chez mon voisin.L'arriere du bus et la porte de descente arriere seront devant ma sortie de garage.C'est un boulevard a 4 voies,la circulation est dense et je suis obligé de rentrer dans mon garage en pente en marche arriére.L'article R417-10-II du code de la route interdit de s'arreter ou de se garer sur un arret de bus(zebra jaune),je vais donc perdre la jouissance de mon garage,puis je invoquer une impossibilité technique ou juridique pour faire avorter le projet ?

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Tisuisse, Posté le 30/01/2009 à 08:18
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne dîtes jamais bonjour en arrivant quelque part ? J'en serais très étonné.

L'intérêt général prime sur les intérêts particuliers. Pour entrer dans votre garage, c'et une manoeuvre que vous faites, par un arrêt ni un stationnement. Quand à faire avorter le projet pour ça, j'en serais surpris. Avez-vous interrogé la Communauté Urbaine du Grand Nancy à ce sujet ? Que vous a-t-il été répondu ?


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