Procédure règlement suite à une condamnation

Sujet vu 741 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 20:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pseudocl, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/01/2010 à 20:11
6 message(s), Inscription le 23/12/2009
Bonjour,

Suite à des travaux de rénovation (électricité et maçonnerie pour 40 000 €), dans le cadre d'une injonction de payer, malgré un abandon de chantier, la non-conformité de l'installation électrique, la facturation abusive de postes non réalisés et majorés d'une TVA à 19,6 %, j'ai été condamnée (via exécution provisoire) :
- à payer 2 000 € au titre du solde des factures (la société réclamait initialement 5 000 €)
- à payer à la société la somme de 750 € sur le fondement de l'article 700 du CPC
- aux dépens.

J'ai reçu la signification par voie d'huissier le 21-01-10.
Je me suis rendue au cabinet de l'avocat de la partie adverse afin de déposer mon règlement. Or, l'avocat a refusé de prendre mon chèque.
Je me suis alors présentée à la société (toujours en possesion de deux jeux de clefs de mon pavillon depuis 2 ans 1/2), munie de mon règlement. La société a également refusé mon chèque me renvoyant vers son avocat.
Que faire ?
Les délais courts et je refuse d'être accusée de ne vouloir régler les sommes qui me sont réclamées.
Ce faisant, puis-je adresser mon règlement au greffe du tribunal ?
Cela engendrera-t-il des frais supplémentaires pour moi ?
Enfin, l'avocat de la partie adverse m'a clairement indiqué ne pas encore avoir eu le temps d'établir l'état des frais liés aux dépens.
Si elle a refusé mon règlement, à qui régler les dépens ? Au tribunal ?

J'ai déjà mal vécu la décision qui, au regard de la non-conformité électrique, m'empêche d'habiter ma maison depuis trois ans mais là, j'avoue être désemparée.
Comment faire pour régler ?
D'avance merci à vous.

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