Procédure de modification de plu liée ou conjointe

Sujet vu 739 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/10 à 16:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MRichardier, Hérault, Posté le 15/06/2010 à 16:56
1 message(s), Inscription le 15/06/2010
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur la différence entre des procédures de modification de PLU liées ou conjointes (dans quels cas utiliser l'une ou l'autre).
Merci

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elydaric, Vendée, Posté le 15/06/2010 à 19:18
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
A mon sens il n'existe qu'une seule procédure de modification du PLU au sens du code de l'urbanisme, si l'on exclu bien sur la procédure dérogatoire courant jusqu'à la fin de l'année de modification simplifiée.


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