Problèmes liés à des travaux publiques

Sujet vu 556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 13:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


catherine, Bas-Rhin, Posté le 22/10/2010 à 13:07
1 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,

il y a actuellement des travaux de mis en place de trottoirs dans mon village. les ouvriers devant ma maison ont déjà presque terminé les trottoirs. très vite je me suis rendue compte que le trottoir était très haut vis à vis de la cour. J'ai soulevé le prolème au maire qui a simplement fait faire un devis par l'entreprise responsable des travaux (2000 euros). Le problème aujourd'hui est le suivant. Je peux à la limte encore comprendre que la cour ait été endommagée mais dans mon cas mais il faudrait la surélever sinon à l'eau va s'inflirtée dans le vide sanitaire (ou une piscine) condamner regoudronner ce vide sanitaire (ce qui est impossible étant donné qu'il n'y a pas de cave à cet endroit là) condamné l'accès à une cave qui est devenue dangereuse.(le futur traintenant quasimment collé à l'escalier). le maire refuse de prendre en charge, pour lui c'est du domaine du privé mais pour moi les travaux engagés afin de remettre en l'état sont liés aux dégats causés par ses travaux. je ne souhaite pas profiter pour refaire ma cour qui était très correcte avant les travaux, je ne trouve juste pas normal de payer pour une erreur de mesure ou parce qu'ils ont décidé de faire de trop grands trottoirs. ma question est la suivante la commune est-elle responsable ou vais-je devoir payer
merci beaucoup

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