Problement assainissement non collectif

Sujet vu 500 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/13 à 16:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bizouquet, Isère, Posté le 25/06/2013 à 16:26
10 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain agricole, je campe 3 mois par an au maximum avec ma caravane. Est-il obligatoire dans ce cas d'avoir un assainissement non collectif ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/06/2013 à 16:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Les eaux usées ne peuvent en aucun cas être déversées dans un fonds inférieur. En application de l'article L1331-1 du Code de la santé publique, seuls 2 exutoires sont envisageables : le réseau d'assainissement s'il existe ou un système d'assainissement non collectif.

Pour les eaux usées traitées, conformément aux réglementations, le rejet est possible en dernier lieu sous réserve d’avoir l’autorisation du propriétaire ou gestionnaire du fossé, cours d’eau ou autres.

Le plus souvent, il est nécessaire que le rejet soit infiltré servant d’irrigation souterraine des végétaux (non destinés à la consommation humaine) si la perméabilité du sol le permet.

Pourquoi ne pas interroger la commune ?

Cordialement

bizouquet, Isère, Posté le 25/06/2013 à 21:34
10 message(s), Inscription le 25/06/2013
j'ai un assainissement non collectif installé avec accord de la commune, mais ma caravane et mon abri de jardin comprenant le WC et la douche, ont été incendiés ; conséquence, étant en terrain agricole compris dans les espaces proches du rivage au sens de la loi littoral, la commune m'interdit toute construction (même un abri de jardin) et estime que lorsque je viens avec ma caravane je n'ai qu'à raccorder celle-ci, or dans celle-ci il n'y a pas de WC et vu sa petite taille, impossibilité de mettre un wc,

à quoi me sert cet assainissement ? je peux donc polluer ?

moisse, Vendée, Posté le 26/06/2013 à 08:08
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Non
Mais vous pouvez changer de caravane.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bizouquet, Isère, Posté le 26/06/2013 à 09:23
10 message(s), Inscription le 25/06/2013
Non je n'ai pas le droit de remettre une autre caravane, le service urbanisme s'y oppose et me menace d'un procès

moisse, Vendée, Posté le 27/06/2013 à 16:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Alors votre caravane est immobile, ce qui est rigoureusement interdit hors les campings, lesquels disposent d'autorisations spécifiques.
Votre problème est insoluble- pour éviter la prolifération de baraques en bambou fendu, planches et autres bidons au bord de la mer.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]