Probleme de zonage de nb je passe en a

Sujet vu 380 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 13:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


thivrier, Haute-Garonne, Posté le 20/04/2010 à 13:25
2 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,


j'ai fait construire en 2004 une maison en zone NB, je suis allé à la mairie faire une déclaration de travaux car j'envisageais de faire une piscine en kit démonable, et la on me dit que se n'est pas possible que je suis passé en zone A(agicole). quels sont mes recours merci pour votre réponse

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