Problème de voisinage pour un mur de clôture

Sujet vu 748 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/12 à 16:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


flo, Marne, Posté le 27/08/2012 à 16:57
1 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour,
Mon mari revient de temps en temps à la maison avec son camion (vide)qu'il gare dans notre cour, le long du mur de clôture (à 1 mètre environ) qui appartient à notre voisin. Celui-ci veut nous faire déplacer le camion car il a peur que son mur s'ecroule étant donné qu'il n'y a pas de fondations. Ce mur (en agglo) a été construit avant que l'on fasse construire notre maison. Nous n'avons pas d'autres endroits pour garer le camion, nous ne voulons pas le laisser sur la place du village, à cause des vols de carburant. Notre voisin prend des photos du camion garé dans notre cour pour nous impressionner. Peut-il avoir gain de cause.

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Tisuisse, Posté le 28/08/2012 à 07:48
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre cour est privative donc, tant que vos activités ne portent pas atteinte au bien être et à la quiétude des voisins, vous pouvez y faire ce que vous voulez, donc vous pouvez y garer ce camion. A ce titre, votre voisin n'a pas le droit de photographier chez vous, y compris dans votre jardin ou votre cour, sans votre consentement écrit, c'est une atteinte à la vie privée.

Le mur lui appartient, il n'a pas fait de fondations, demandez donc en mairie à voir l'autorisation de travaux, ou le permis de construire, déposé avant la construction de ce mur. Si le voisin n'avait déposé ni de demande de travaux ni de permis de construire, il était dans l'illégalité.

En résumé : vous faites chez vous ce que bon vous semble y compris garer un camion.


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