Problème très urgent, svp,promoteur et géomètre qui nous convoque

Sujet vu 320 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/08 à 12:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


etoile84, Vaucluse, Posté le 09/12/2008 à 12:03
1 message(s), Inscription le 09/12/2008
Bonjour à tous et à toutes,

Suite à une donnation faites par mon père de parcelles entre mon frère et mes deux soeurs, nous nous retrouvons complètement démunis.

Mon père avait eu lui aussi ce bien de famille avec une cousine et le fait de deux grandes parcelles chacuns, avait été indiqué par le notaire une servitude perpetuelle de passage enregistré en 1993 au bureau des hypothèques

Suite à la donnation de mon père par la même notaire, il nous a recoupé ces parcelles en 4 en 2005

Le problème est que le notaire n'a pas reconduit cette servitude perpetuelle, mais à crée pour mes deux soeurs se trouvant au bout de cette parcelle, une servitude perpetuelle de forme triangulaire d'une hauteur de 5 mètres

Ma cousine vendant ces deux parcelles, nous avons la convocation d'un géomètre qui n'indique pas directement que le promoteur prend en charge les frais de bornage, et suite à cette remarque une de mes soeurs qui ne l'avait pas reçu cette convocation, viens d'en avoir une différente vu nos plaintes au géomètre avec pour la sienne, l'indication de la prise en charge des honoraires par le promoteur.

Ayant demandé pour ma part les plans au promoteur, il s'avère qu'un tiers ayant des terrains à côtés des notres, font que ce promoteur fait un lotissement et enclave complètement l'une de mes deux soeurs refusant que la parcelle de son projet numéro X qui a un goulot de bouteille passant à côtés de mes deux soeurs soit une servitude de passage

Pour ce qui est ma soeur qui se trouve en aval de celle qui est enclavé, son seul accès sera de passés si elle le peut par trois places de parking de son lotissement qu'il a attribué à trois lots à lui étant sur ces parties achetés à trois propriétaires différents de son projet.

Sur que donc si les trois futures maisons qu'il va lotir entre midi et deux ou le soir recoivent, pas sur qu'un passage donc soit même respecté.

Pour nous les deux frères c'est un fossé de 50 cm de profondeur qu'il va faire creuser en bordure de toute la hauteur de nos terrains dans sa parcelle qui aura en dessous l'évacuation du bassin d'épuration et qui ne longuera pas ces lots mais les notres

Avons rendez vous dans 9 jours et pour ma part pas les moyens d'entamer une procèdure, les autres pensant leur bon droit qui va s'apliquer, je suis très inquiet,allons tout perdre, veut pas nous incluer dans son projet de lotissement, car % d'espace verts suplémentaires sinon

Merci d'avance pour votre aide

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