Probleme de servitude de passage avec mon voisin

Sujet vu 1395 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 19:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


DANNA, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/04/2009 à 19:14
9 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,
je suis sur le point d acheter un terrain ou il n y a aucune servitude de passage.
le proprietaire du terrain sur lequel je suis oblige de passer pour rentrer sur mon terrain veut m'interdire de passer pour construire et me menace dee vaire casser mon permis
a t il le droit ou est ce moi qui ne peut pas construire
merci

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Solaris, Finistère, Posté le 26/04/2009 à 22:53
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si le délai de contestation est encore ouvert, votre voisin aura tout à fait la possibilité de contester votre permis au motif que ce dernier lui cause un grief.
Cependant, votre terrain est-il enclavé? (c'est à dire est-ce qu'il n'a aucun accès à la route?)

DANNA, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/04/2009 à 09:18
9 message(s), Inscription le 26/04/2009
oui mon terrain est enclave par le terrain du voisin qui est inconstructible et preompter par la mairie il nous faudrai juste 6metres sur 3metres pour acceder a notre portail en voiture

Solaris, Finistère, Posté le 27/04/2009 à 21:53
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Avez-vous mis une condition suspensive à l'obtention DEFINITIVE du permis de construire?
Avez-vous fait constater par huissier de justice l'affichage du permis de construire?

DANNA, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/04/2009 à 14:20
9 message(s), Inscription le 26/04/2009
oui nous avons la clause suspensive ,il n y a pas de probleme mais en fait on aimerait vraiment acheter ce terrain et pouvoir avoir cette servitude a l'amiable (devant un notaire)sans passer par la justice ,ce qui est tres long.
si nous passons par la loi est ce long pour avoir cette servitude?

Solaris, Finistère, Posté le 28/04/2009 à 22:39
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,
Par la justice, cela est très long car cela va nécessité l'intervention d'un géomètre pour délimiter l'étendue de la servitude.
Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès!
A l'amiable, si les parties sont d'accords, cela ne devrait pas durer très longtemps.

DANNA, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2009 à 13:30
9 message(s), Inscription le 26/04/2009
merci bcp pour les reponses


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