Problème de passage eaux usees

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 14:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


al38, Isère, Posté le 28/12/2009 à 14:02
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'une petite maison dans un village ne bénéficiant pas du tout à l'égout.
Ils achètent en 1977 et engagent des travaux en 1978 pour évacuer les eaux usées. A l'arrière de la maison ils font installer un bac dégraisseur et un bas hydrolique, ou les eaux sont traitées avant d'être rejetées dans l'égout communal. Le derriere de la maison est un petit passage appartenant au voisin. En 31 ans la maison voisine à qui appatient le terrain où sont enfouis les tuyaux a été vendue 3 fois. La troisième personne propriétaire depuis 10 ans déjà vient de se manifester pour que mes parents enlèvent leur canalisation, envoyant des courriers menacant de tout couper.
A ce jour, les tuyaux passent depuis 31 ans, la maison a été vendue 3 fois, quel recours ont-ils, doivent-ils tout démolir, en sachant qu'il n'y a aucun autre endroit pour passer.
En vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
ALine Sigonneau

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