Probléme de palettes entreposées contre ma haie

Sujet vu 537 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/09 à 15:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kitkat59600, Nord, Posté le 13/08/2009 à 15:14
2 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,
je souhaiterai savoir ce que je peux faire,vis à vis de mon voisin ,car celui ci a entreposé des palettes tout le long de ma haie de sapin ce qui engendre que ma haie est entrain de mourir.Pour bien éclaircir le probléme il y a son grillage contre lequel il a posé ses palette sur une hauteur plus ou moins de 2métres et longueurs de 10 métres,et derriére celuici il y a ma haie de sapin.Mes sapins n'ont plus de clartés et sont plus ou moins éttouffés par ces palettes.merci pour votre aide .cdlt

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augustin, Aude, Posté le 13/08/2009 à 16:58
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
D'un point de vue urbanisme, allez voir en mairie si ce type de "mur de clôture" est soumis à déclaration préalable et autorisé !

Après d'un point de vue civil, il n'y a pas grand chose à faire. A quelle distance vos sapins sont-ils plantés du grillage ?


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