Probleme de mauvaises odeurs

Sujet vu 337 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/08 à 18:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


aralcy, Posté le 27/04/2008 à 18:33
1 message(s), Inscription le 27/04/2008
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison dans un petit village de 1200 habitants.
Proches d'un fossé ou se déversent les eaux sales et pluviales, nous sommes incommodées dés la belle saison par de tres mauvaises odeurs qui ne nous permettent en aucun cas de manger dans le jardin.Ce fossé devait etre tubé (ca fait deja 8 ans) mais toujours rien.De plus tous les gamins sont attires par cet endroit infeste de rats et tres dangereux car non fermes.
Que suis je en droit de demander à la municipalite et dans le plus bref délai.Y a t il des lois que je puisse faire valoir.
Merci

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