Problème de limite de propriété

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 13:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


soniagatel, Posté le 24/09/2008 à 13:22
1 message(s), Inscription le 24/09/2008
Bonjour,
Nous avons acquis il y a 6 ans une maison avec jardin clôturé. Nous considérons donc que notre limite de propriété est la clôture qui a été faite bien avant notre acquisition. Aujourd'hui les voisins viennent nous voir en contestant les limites et veulent récupérer une bonne partie de notre terrain.
Que pouvons nous faire. Peut-on prouver que la clôture est là depuis plus de 30 ans et faire jouer la prescription acquisitive?
Merci de votre réponse.

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