Problème implantation EU EP

Sujet vu 420 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/13 à 10:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


keyron78, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/07/2013 à 10:48
6 message(s), Inscription le 18/07/2013
Bonjour,

voici mon soucis, le promoteur du lotissement dans lequel j'ai construit à fait une erreur sur mon terrain. Les arrivées EU et EP ont été placées quelques centimêtre à l'intérieur de ma maison.
Du coup mon terrassier les a décalées à l'extérieur mais cela à engendré des frais de maçonnerie complémentaire. Le promoteur refuse de répondre à mes appels.

Que dois je faire ? lettre en AR, huissier ?

merci d'avance

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moisse, Vendée, Posté le 18/07/2013 à 11:19
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
En fait c'est vous qui avez implanté votre maison sur les arrivées en question et non l'inverse.
Si le plan de masse est conforme, l'erreur d'implantation est vôtre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

keyron78, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/07/2013 à 11:40
6 message(s), Inscription le 18/07/2013
en fait, sur le plan d'implantation, les arrivées sont situées à l'extérieur de la maison, mais en réalité elles étaient décalées de quelques cm et empiétait sur l'emplacement prévu de la maison.

moisse, Vendée, Posté le 18/07/2013 à 15:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le plan de masse est coté et les antennes itou.
Si la cote est fausse, le promoteur est responsable.
Sinon c'est vous.
Je ne suis pas assez technicien pour savoir si ces quelques centimètres relèvent d'une erreur ou pas, car ces antennes ne doivent pas être placées trop près des murs à ma connaissance.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

keyron78, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/07/2013 à 15:39
6 message(s), Inscription le 18/07/2013
là elles étaient prévues juste contre la SHON.

Dans le cas ou le promoteur est responsable, une lettre en AR est obligatoire avant de faire quoi que ce soit ?


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