Problème implantation des compteurs en face de ma porte de garage

Sujet vu 642 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/07 à 19:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jugaut_old, Posté le 16/08/2007 à 19:05
1 message(s), Inscription le 16/08/2007
Nous sommes en train de faire construire une maison neuve. Le constructeur a implanté la maison sur notre terrain viabilisé (et donc avec les compteurs externes : eau, élec, gaz, téléphone déjà positionnés).

Lors de l’implantation de la maison, nous nous sommes rendus comptes que la porte du garage de la maison est en face des compteurs. Les compteurs sont sur la limite de notre terrain et à 6 m de la maison. Cela nous empêche donc d’entrer dans notre garage une voiture (contrairement à ce qui est indiqué par notre permis de construire).

Nous avons donc informé le constructeur qui nous a renvoyé vers le vendeur du terrain pour vérifier la conformité d’implantation. Ce que nous avons fait. Après vérification Les compteurs sont conformes.
Nous avons envoyé un courrier avec AR au constructeur pour demander ce qu’il pouvait faire. Il nous a répondu que ne pouvait s’immiscer en tant que tiers partie dans ce problème.

Je pense que c’est de la responsabilité du constructeur de vérifier les paramètres extérieurs à la maison avant d’implanter la maison et de nous conseiller en fonction.

Aujourd’hui, la maison avance toujours mais les compteurs sont au même endroit.

Je voudrais savoir que dois-je faire ? Envoyer une autre lettre avec AR plus complète, faire un constat d’huissier …
Quelle est la procédure à suivre car le risque est fort de finir au tribunal?

Merci de m'aider
Salutations
jugaut.

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