Problème entre mon voisin agriculteur son labourage et ma clôture

Sujet vu 3100 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/10 à 16:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cyriaque, Seine-Maritime, Posté le 11/09/2010 à 16:38
3 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonjour,
Nous avons une clôture a 50 cm des bornes (donc chez nous) et l agriculteur vient labourer au ras de notre clôture !
Comment faire pour faire valoir notre droit ?
Je vous mets une image pour que vous puissiez constater :

(Nous avons laissé volontairement les thuyas s élargir pour essayer de protégé les poteaux et donc notre clôture !!)
merci bcp

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2010 à 17:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas de problème, il n'empiète pas au delà de la cloture

cyriaque, Seine-Maritime, Posté le 11/09/2010 à 17:41
3 message(s), Inscription le 11/09/2010
La clôture est 50 cm chez nous !!
Donc si il est belle et bien chez nous (au ras de la clôture !!) si il croche un poteau (plus loin il n y a pas de thuya) et que mes chevaux échappe il n y a donc pas de problèmes ????
En gros les 50cm qu’on a laissé entre la limite « bornage » et notre clôture on lui donne ???!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2010 à 19:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc cloturez en limite de propriété.

cyriaque, Seine-Maritime, Posté le 11/09/2010 à 20:15
3 message(s), Inscription le 11/09/2010
Ben oui, mais se qui nous fait peur c est qu’il arrache un ou plusieurs poteau et que se soit a 50 ou sur borne n y changera pas grand chose !
Je pensais faire une sorte de fondation en béton armé tout du long juste en arrière des borne, soit +/- 10 cm chez nous !
Et planté nos poteaux dans cette fondation !!
Mais dois je faire un constat huissier pour prouvé que c est NOTRE clôture et non la sienne ???(Et oui monsieur s approprie des clôtures faites par mon beau père !!) C est quelqu'un de très connu (pas en bien) dans notre région !!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2010 à 21:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a litige sur la limite de propriété, il faut faire un bornage.
Vous ne pouvez pas mettre de construction qui dépasse chez le voisin.

Quand la limite de propriété sera sans contestation, s'il fait un acte dégradant votre cloture, vous le ferez constater et, sous contrainte judiciaire, s'il le faut, il devra vous dédommager.


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