Problème d'écoulement d'eau avec les voisin

Sujet vu 696 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 18:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


boeno21, Côte-d'Or, Posté le 27/07/2009 à 18:42
1 message(s), Inscription le 27/07/2009
bonjour
Suite a la rénovation de notre toiture, nous sommes dans l'obligation de déplacer les écoulement d'eau de notre côté. L'eau de notre voisin s'écoulait dans notre chéneau.
Nous voulons savoir quel est la loi ou code pénal pour faire déplacer leur écoulement. Sachant que nous somme dans une cour commune.
Suite a la rénovation que nous avons faite, est ce que la loi trentenaire est toujours applicable?
Vu que notre toiture à été réduite.
Donc leur écoulement ne se trouve plus face a notre toiture.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie, cordialement.

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