Probleme de droit de passsage dans lotissement

Sujet vu 524 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/10 à 19:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


michix, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/04/2010 à 19:10
1 message(s), Inscription le 03/04/2010
Bonjour,

Je viens d'acquerir un terrain constructible (formant un lot n°46 d'un lotissement) aux enchères.
A fin de me délivrer un permis de construire, la mairie me demande une attestation de passage signée par l'assemblée générale du lotissement.
Malheureusement elle ne veut pas nous la délivrer.

Avec un recours judiciaire avons nous une chance ? Nous avons besoin de votre aide car nous sommes désespérés surtout qu'il est impossible d'avoir une discussion calme avec les membres. Nous sommes dessuite pris à partie.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

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Untel, Oise, Posté le 03/04/2010 à 22:13
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Je suis étonné qu'un terrain constructible, dans un lotissement, ne soit pas accessible directement.
De plus le notaire aurait dù vous en informer lors de l'achat.
Le fait que la mairie vous demande une autorisation de passage pour le permis de construire me parait également étonnant: c'est un terrain constructible, dans un lotissement.
En clair il est difficile d'aborder le sujet sans en connaître les détails.

A savoir: quand un terrain est enclavé, on ne peut empécher son propriétaitre d'y accéder, vous devez donc obtenir un droit de passage, reste à voir dans quelles conditions (disposition dans le lotissement...).

Concernant vos rapports avec l'assemblée générale du lotissement, je vous conseil de faire appel à un médiateur.


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