Problème descriptif de travaux faux dans un acte

Sujet vu 562 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 13:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Greg35, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/05/2009 à 13:12
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Je suis confronté à un petit problème dont j'aimerai avoir votre avis ...

J'ai acheté il y a un peu plus d'un an maintenant une maison certes "en l'état", mais le notaire à noté dans l'acte toute une série de travaux de moins de 10 ans (particulièrement contre la mérule) et portant à garantie décennale.

Je viens de constater qu'une partie des travaux sont imaginaires : ils n'ont jamais été réalisés ! Il s'agissait d'un traitement contre l'humidité sur un mur qui était caché derrière un doublage en placo. J'ai du casser une partie de la cloison pour "voir" le mur et constater l'absence de traitement.

La société qui devait faire les travaux (et que j'ai d'abord accusée) m'a indiqué n'avoir jamais réalisé ces travaux, la facture est inconnue chez eux. Mais ils ont bien fait un devis dont le descriptif est exactement celui de l'acte. En fait, ce devis avait été gardé par le vendeur et s'est glissé dans les factures que le vendeur a donné au notaire pour réaliser l'acte et le notaire à recopié ce devis comme étant une facture...

Le problème est que, outre le cout de ces travaux imaginaires qu'il advient de faire réaliser (traitement contre l'humidité, pour éviter le retour du champignon), il advient de casser les doublages, déposer un escalier, chaudière, etc. Et tout refaire. La facture est assez salée au final ! Et même très salée !
On, est d'après les devis, proche des 20% du prix d'acquisition de la maison, alors que le devis ne portait que sur 2% du prix de la maison.

Qui est fautif ?

Merci de vos conseils et avis !

++

Grégoire

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