Problème déclaration de travaux pour un abri de jardin

Sujet vu 812 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/13 à 10:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


easy17, Charente-Maritime, Posté le 21/07/2013 à 10:22
2 message(s), Inscription le 21/07/2013
Bonjour.
J'ai récemment déposé une déclaration de travaux pour un abri de jardin de moins de vingt mètres carrés.

Il sera en madriers bois recouvert de singles, éléments que j'ai indiqué dans la déclaration comme demandé.

Je viens de recevoir une lettre de l'urbanisme qui me rappelle que conformément au règlement du lotissement (ce qui est vrai) les abris et annexes doivent être recouverts de tuiles identiques à l'habitation principale, règle qui doit s'appliquer à mon projet.

Hors c'est impossible sur ce type d'abri au regard du poids des tuiles. De plus mes deux voisins immédiats ont des abris identiques à celui que je veux construire, faits après déclaration acceptée, et qui sont revêtus de singles. Ce qui démontré qu'il ont eu l'accord pour le faire.

Quel recours ai-je ? Dois demander au nom de l'égalité des citoyens devant la loi de pouvoir bénéficier de la même tolérance?

Merci de votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 21/07/2013 à 17:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vos voisins ont eu les mêmes préconisations que vous.
Mais soit ils sont passé au dessus, soit ils n'ont pas lu l'autorisation jusqu'au bout.
Dans notre lotissement nous avons 2 voisins qui ont construits des murs de clôture alors que c'est interdit, utilisation obligatoire de panneaux grillagés verts pour assure "la transparence hydraulique" dans un secteur soumis à PPRI et submersion marine.
Alors quand ils ont reçu l'accord, ils n'ont lu que cela: "ACCORDE" sans lire le reste.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

amatjuris, Posté le 21/07/2013 à 19:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
plus juridiquement ce n'est parce que vos voisins n'ont pas respecté les règles d'urbanisme que cela vous donne le droit de faire la même chose même si cela vous fait râler.
l'égalité devant la loi serait que la mairie demande à vos voisins de respecter les règles d'urbanisme.
une tolérance n'est jamais source de droit.
cdt

easy17, Charente-Maritime, Posté le 21/07/2013 à 22:05
2 message(s), Inscription le 21/07/2013
Bonsoir.
Je me suis mal expliqué, mes voisins ont fait leur déclaration en stipulant que la toiture serait revêtue de singles et cela à été accepté ( j'ai eu la déclaration et l'acceptation entre les mains), d'où mon étonnement.

moisse, Vendée, Posté le 22/07/2013 à 07:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mais moi aussi j'ai eu les DP et les arrêtes entre les mains.
Article 1 :
Les travaux...sont autorisés
Article 3 ou 4 :le règlement de copropriété devra être respecté en termes de matière et couleur de la couverture.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

gegegan83, Var, Posté le 27/07/2013 à 19:18
5 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonsoir easy17,
J'étais dans le même cas que vous, on m'imposait pour mon abri de jardin une couverture identique à celle de la maison, alors que mon voisin deux ans auparavant a pu monter un abri beaucoup plus gros du style chalet avec une couverture en singles couleur gris foncé. J'ai alors déposé une demande en précisant que la couverture de mon abri serait faite de plaques de résine imitation tuiles romanes rouges, et j'ai joins la documentation du produit. Ma demande a alors été acceptée.
Proposez leur cette solution, et j'espère que çà marchera aussi pour vous.
Cordialement,


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