Problème de construction concernant un ccmi

Sujet vu 763 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 18:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LOUIS20, Guyane, Posté le 14/01/2009 à 18:09
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,

Dans le cadre d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) voici les problèmes rencontrés : chantier non sécurisé, contrat mentionné sans plan alors que les plans ont été fournis par le constructeur, le constructeur ne déduit pas de la facture global la consommation d'eau, les travaux de terrassement n'ont pas été effectués, les travaux s'effectuent lentement, la hauteur des fondations n'est pas respectée et le constructeur demande d'un surcoût pour la respecter (prétextant une dénivélation du terrain), le contrat stipule que le maitre d'ouvrage fait son affaire de l'assurance dommage ouvrage mais sans l'informer le constructeur la souscrit et lui demande le paiement, le constructeur demande le paiement de ses factures alors qu'il y a désaccord sur tous ces points.
Quels sont mes droits dans ce contexte ?
Faut il payer la facture ouverture de chantier, dommage ouvrage, fondation (alors que la dalle n'est pas effectuée) ?

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