Problème de cloture pour accès

Sujet vu 577 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 12:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


laurentpetit75010, Yonne, Posté le 27/05/2010 à 12:35
3 message(s), Inscription le 19/05/2010
bonjour,

je réside dans une petite commune de 60 habitants et mon voisin vient de cloturer son terrain par des barrières en bois. Ma propriété possède plusieurs accès dont un accès par un chemin communal.

je pouvais emprunter ce chemin communal jusqu'a maintenant mais avec la pose de la cloture il m'est plus possible de tourner à droite pour prendre le chemin car l'angle est trop vif ! je suis obligé de redescendre sur la route de faire demi-tour et d'emprunter le chemin en tournant par la gauche.

je me suis renseigné et vérifié la délimitation à l'endroit qui pose problème et le voisin à bien respecté les bornes et le plan d'alignement côté voie communale.

Le maire ne peut rien faire . J'ai parlé de ce problème au voisin qui ne veut rien entendre m'indiquant que cet accès n'était pas l'accès principal pour ma propriété et pour la sienne et que l'on pouvait l'emprunter en la prenant du bon côté.

Est-il possible d'exiger que la cloture soit déplacée en retrait de 2-3 mètres pour permette d'emprunter le chemin en voiture des deux côtés?

merci pour votre aide, cdt.

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elydaric, Vendée, Posté le 27/05/2010 à 18:12
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

La clôture installée ne facilite certes pas votre accès mais ne le supprime pas non plus. A mon sens, vous n'avez donc aucune légitimité à demander le déplacement de la clôture.

amatjuris, Posté le 27/05/2010 à 21:32
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
elydaric a raison la propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue et nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique.
votre seule solution est un accord amiable personnel ou par l'établissement d'une servitude de passage.
cordialement


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