PROBLEME CLOTURE HORS BORNAGE

Sujet vu 625 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/13 à 16:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LE ZOULOU, Gironde, Posté le 08/09/2013 à 16:13
11 message(s), Inscription le 08/09/2013
bonjour voilà mon problème je suis propriétaire d'un terrain acquis en 1995 dont mon voisin a édifié en 1998 une cloture sur 47 mètres avec de simples piquets en ferraille qui ne sont d'ailleurs pas tous droits avec un simple grillage classique dont sa face se trouve de mon coté ayant ce jour un litige pour deux grosses branches d'un chene plus que centenaire 3,20 mètres de circonférence situé à 2,50 mètres de sa cloture mais dont ses deux grosses branches dépasse sur son domaine il me demande de procéder à l'élagage de celui-ci à la hauteur de sa cloture par contre je viens de découvrir que sa dite cloture est à 15 centimètre à l'intérieur de chez moi par rapport à la borne existante posée en sont temps par le géomètre expert borne en plastique de forme carré avec un rond orange je détiens à ce jour le plan de bornage de ce géomètre ou dessus figure bien cette dite borne à savoir que cette étude existe toujours de plus il a implanté en son temps une haie de lauriers tout le long de celle- dont certains pieds sont à moins de 50 centimètres du grillage pour la plupart et dont j'en effectué de mon coté l'entretien pour ne pas etre envahi par les ronces qui y poussent et par les rejets des pouces de ces lauriers ainsi qu'une parie de la taille en hauteur car cette haie étant si large qu'il ne peut pas atteindre par son coté la taille complète de cette haie je voudrais savoir quels sont mes droits sachant qu'a ce jour j'assurai l'entretien de la taille de mon coté pour ne pas etre envahi par cette dite haie longue de 47 mètres et dont j'effectuai jusqu'à ce jour par mes soins l'évacuation des déchets à la décharge quels sont les conseils que vous pouvez m'apporter cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/09/2013 à 18:49
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est un peu confus car on ne sait pas à quel propos vous cherchez des conseils. Est-ce pour votre arbre dont le voisin vous demande de couper les branches, pour la clôture posée sur votre terrain ou pour la haie ?
Déjà, première chose, vous n'aviez normalement pas le droit de tailler vous-même cette haie de votre coté. La procédure légale aurait été de demander au voisin, propriétaire de ladite haie, de le faire.

moisse, Vendée, Posté le 08/09/2013 à 19:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour à tous,
Pour ce qui est des branches, le code civil (art.673) donne raison à votre voisin, et c'est un droit imprescriptible même si votre chêne est millénaire.
Par contre le cour d'appel de Paris a, dans un cas où l'élagage bête et méchant aboutissait à la mort des arbres en question, décidé qu'il soit fait appel, à frais partagés - entre les voisins - à un technicien chargé d'élaborer un planning d'élagage pour éviter le dépérissement des végétaux en cause.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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