Probleme de champ d' épuration

Sujet vu 1026 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 13:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marie, Posté le 14/09/2008 à 13:47
1 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonjour ,

J, ai une propriété situé en Estrie,mon voisin a un champ d' épuration qui est saturé le champ est boueux et l' eau s' écoule au l' extrémité de son champ a environ 50 pieds de mon terrain , dernierement j' ai déterré sur mon terrain un drain francais qui viens de chez le voisin ,de l' eau nauséabonde s' en dégage à profusion ,et s' en va dans mon étang (car le terrain a une pente légere) , quelles démarches légales dois-je entreprendre pour faire respecter mes droits(le voisin est au couran du probleme et ne fais rien)sans trop de frais ,je n' ai pas beaucoup d'argent et un avocat c' est couteux.Si cela peut aider j' ai des photos,
merci à l' avance,

Marie

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]