Probleme de bornage contesté par un voisin

Sujet vu 929 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 08:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


thiasma, Var, Posté le 29/09/2010 à 08:36
1 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,
j'ai un problème de bornage avec un voisin, en effet celui-ci a remis en cause un point de bornage effectué il y a 7 ans, il s'avère que la procédure de signature du géomètre expert n'a pas été respecté (le bornage est caduque). Il m'a ensuite assigné au tribunal pour le point de discorde, puis un expert judiciaire est venu constater sur place (en présence de nos avocats) celui ci a renvoyé ses conclusions au tribunal en donnant raison à mon voisin (sans apporter aucun argument).
Le tribunal suit le rapport de l'expert judiciaire, je suis donc condamné !!!
Je vous l'ai résumé pour ne pas mettre 4 pages d'explications, comme par exemple le fait que mon voisin soit adjoint à l'urbanisme à la mairie du village, et qu'il est reçu l'expert judiciaire et son avocat à la mairie en présence du maire, etc...
Me voila maintenant devoir payer les frais de mon avocat + les frais de l'expert judiciaire (4000€ pour 1/2h) à cause d'une erreur du géomètre expert qui n'a pas suivit la bonne procédure, celui-ci a photocopier les signatures des intéressés au bornage, puis les a agrafés au plan de bornage ! Sachant que ce n'était pas moi le demandeur du bornage, mais un autre de mes voisins. Nous sommes 3 sur cette borne et je suis le seul à être assigné, l'autre voisin ne demande pas à bouger cette borne et pourtant il n'a pas été assigné ?
Est-il judicieux de faire appel ?
L'expert judiciaire sera t il le même ?
Quels recours pourrais-je avoir ?

Merci de m'éclairer sur mes droits et possibilités, car je suis complètement KO par ce verdict.
Cordialement

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