Probleme avec ma fausse septique

Sujet vu 464 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 10:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sead38, Isère, Posté le 22/03/2009 à 10:20
1 message(s), Inscription le 22/03/2009
bonjour,
nous avons acheté une vieille maison centenaire.
apres quelques petits probleme de refoulement nous nous sommes inquieté de savoir ou se trouvait la fausse septique.
l'ancienne propriétaire nous a dit qu'il n'y en avait pas et que tous se faisait dans un champs d'épendage.
aprés d'autre soucis de pomberie, nous avons su par des voisins qe des travaux avaient été fait par le concubin (depuis séparé) de cette personne.
nous avons retrouvé ce monsieur qui nous dit que la fausse se trouve dans la maison avec une possibilité de l'atteindre en enlevant un wc car elle se situe dessous!
il nous dit que depuis 20 ans elle n'a jamais été vidée!
et pour cumuler les emmer............ nous allons avoir un controle par le service public d'assainissement non collectif.
mes questions:
l'ancienne propritaire nous a cachée se probleme alors qu'une loi sur l'eau du 3/01/1992 et un arrete ministeriel du 6/05/96 aurait du l'obliger a faire le nécessaire.
il y a t'il une garanti décénnale pour vice de forme?
puis appeler le notaire
que dois je faire
merci par avance de me guider dans cette galere

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