Problème avec un constructeur de maisons individuelles

Sujet vu 491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/08 à 23:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LECOMTE Georges, Posté le 06/07/2008 à 23:15
1 message(s), Inscription le 06/07/2008
[img][/img]J'ai signé un contrat de construction d'une maison individuelle avec l'entreprise HABITAT CONCEPT, entreprise adhérente à l'UNCMI.
Ma construction est située sur une petite rue dans une impasse, sans trottoire, et la chaussée vient d'être refaite à neuf.
Ma construction est en limite de propriété avec le domaine public, donc en limite avec la chaussée qui vient d'être refaite.
En creusant une tranchée pour couler les fondations, l'entreprise a abimé le macadame sur une largeur de 20 à 30 cm et une longueur de 6 mètres, longueur correspondant à la construction.
J'ai demandé au conducteur de travaux d'envisager les réparations dès que l'avancement de travaux le permettra.
IL m'a répondu que ces travaux étaient à la charge du client.
Je ne partage pas du tout son avis. Je me base, pour cela, sur le fait que chacun est responsable des dégats occasionnés à autrui.
Je souhaite votre avis sur ce sujet.
Que dois-je faire si le constructeur persiste ?
Merci
Georges LECOMTE

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]