Problème avec ma butte de terre en mitoyenneté

Sujet vu 526 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/12 à 11:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Yan, Bas-Rhin, Posté le 09/05/2012 à 11:15
1 message(s), Inscription le 09/05/2012
Bonjour,
Mon voisin qui est en contre bas de chez moi à décidé de creusée d'environs 80 centimètre il m'a demandé de lui signée un papier Qui dans les grande ligne diser que si ma buttte de terre s'écrouler j en serrais le seul responsable nous avons refusé bien entendue.Au jour d'aujourd'hui ma butte est stabilisée avec un enrochement je suis environs 30cm chez moi.Ma question la voilà si mon voisin décide quand même de creusée est que ma butte de terre s'écroule qui en est le responsable est à qui en incombe la responsabilité de remettre les terre en place.Que faut il que je face j'ai fait des photo cela ne suffira pas à mon avis faut il faire constater par huissier ou autre merci pour vos réponse .

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