Mur privatif de plus de 30M

Sujet vu 451 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/13 à 01:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


poussica, Eure-et-Loir, Posté le 08/09/2013 à 01:43
8 message(s), Inscription le 08/09/2013
bonjour,vraiment besoin de réponses....
Nous avons acheté une vieille longère, en 2010, à retaper et au bout d'un petit village. Sur une grande parcelle de 2500M2 (la moitié nous appartenant),plein sud,champs à perte de vue etc etc etc....
bref,reve de tout pti parents trentenaires très manuel l'un l'autre ...
En juin 2012,la parcelle est scindée en 2 par un grand mur de parpaings privatif dont la première moitié est haute de 2m et l'autre moitié 1m80)....sur plus de trente m de long....et, sans le finir,ils font construire en moins de 5mois une énorme maison noire et blanche à toits terrasses,baie vitrée partout à l'étage,volets roulants noire ,ouvrants en vue directe sur nos chambres et salle de bain,luminaires en pleine tète...et c'est pas fini... on remblaye le terrain d'au moins 4Ocm....ETC ETC ETC
Evidemment.... gueguerre avec la mairie ,le mossieur à l'urbanisme est le""tonton"" de nos futurs""voisins""!!!!!!tout est en règle..apparement....
Affaire en cours et trop longue...
Depuis des mois maintenant je cherche des solutions pour qu'au moims je puisse leur imposer de crépir ce mur de séparation de notre coté...Ce qui nous laisserai encore espérer essayer d'nous créer quelque chose de sympa et nous cacher de cette espèce de blokos qui nous brise le coeur tout les jours.j'vous assure!!!!
QUE FAIRE????

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moisse, Vendée, Posté le 08/09/2013 à 08:45
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Votre "gué-guerre" avec la mairie n'a guère de sens, dans les petites (et grandes aussi) commune les permis de construire sont toujours instruits par l'équipement.
Vous devez consulter en mairie le permis délivré pour la clôture.
Celle-ci peut être limitée en hauteur, construite en matériaux imposés ou au contraire exclus. Une construction en parpaings n'est souvent possible qu'avec un enduit sur les 2 faces..
Pour ce qui est de la vue directe sur vos chambres, ma présence d'un mur exclue une construction en limite et donc un pignon à au mois 3 m de la dite limite===> pas de vue droite.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

poussica, Eure-et-Loir, Posté le 10/09/2013 à 22:25
8 message(s), Inscription le 08/09/2013
il n'existe aucune demande préalable pour ce mur que faire alors??
Le tonton de mes futurs voisins(adjoint a l'urbanisme) refuse de me montrer les plans de la maison........
à quel moment pourrais-je agir???dois je attendre l'emmenagement de ceux ci????rien n'est en accord avec le PLU de ma commune,mais le maire me renvoi tjr vers ce monsieur....plus d'vie privée s'ils emmenagent

conseillez moi

trichat, Posté le 11/09/2013 à 17:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Comme le rappelle moisse, les demandes de permis de construire (dans les petites communes) sont instruites par les services de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer). Si vous constatez des anomalies dans la construction en cours ou des constructions non autorisées, vous adressez une lettre recommandée avec avis de réception au directeur de la DDTM et vous demandez l'établissement d'un constat par un agent assermenté.

Si vos observations sont exactes, le PV doit être transmis au procureur de la République.

Cdt


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