Mur privatif les droits du proprietaire du mur

Sujet vu 431 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/13 à 16:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


elogui, Pas-de-Calais, Posté le 30/08/2013 à 16:03
1 message(s), Inscription le 30/08/2013
Bonjour
j'ai un mur privatif, mon voisin est sans arret entrain de déposer ses sacs de tonte pendant 3 semaines, ou de planter contre mon mur, des morceaux de bois etc, de quels droits peut-il beneficier , comment puis je me défendre
Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2013 à 16:08
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Difficile de comprendre la situation.
Votre mur est donc en limite de propriété, c'est ça ?
Qu'entendez-vous par "déposer ses sacs de tonte", quel rapport avec le mur ?
Idem pour les morceaux de bois, ils sont où ? Dans le mur ou à coté ?


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