Prise de décision: maire ou dde?

Sujet vu 2031 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/08 à 16:55
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marion34, Hérault, Posté le 19/11/2008 à 16:55
1 message(s), Inscription le 19/11/2008
Madame, monsieur, bonjour.

Nous voulons construire une maison bioclimatique avec une toiture plate végétalisée sur notre terrain constructible.
Cependant, le POSS actuel refuse les toits plats donc la DDE devrait refuser notre dossier.
Toutefois, le maire nous encourage dans notre projet et une récente loi du grenell de l'environnement (qui va passer le 21 novembre) oblige les maires à accepter les permis de construire des maisons bioclimatiques: panneau solaire, poile à granule ... et toiture plate végétalisée.
Pouvons-nous lancer le projet même si la DDE ne valide pas notre dossier?
Qui a le dernier mot: la DDE ou le maire ou cette loi du grenell de l'environnement?

Je vous remercie davance et vous souhaite une très bonne fin de journée.
Cordialement,
marion.

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maugettes, Posté le 21/11/2008 à 16:18
8 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour Marion,

Votre projet est formidable mais le "grenell" n'aura aucune influence sur l'instruction de votre projet, seul compte les dispositions du POS.

La DDE n'accepte ou ne refuse rien, elle est simplement tenue de faire des propositions de décision au Maire en regard des règles que la commune a instaurées.

C'est le donc le Maire et lui seul qui décidera ou pas de vous accorder le permis.

S'il est favorable au projet, il doit en toute cohérence vous le délivrer.

Méfiez-vous quand même, il risque de se réfugier derrière la proposition de la DDE qui n'est que consultatif.

Si les fonctionnaires doivent appliquer les règlements, en revanche, les élus peuvent apprècier les situations particulières.

Le cas échéant, ne vous laisez pas faire, il faut rappeler au Maire que c'est à lui de décider, qu'il a été élu pour ça !

Bon W-E

augustin, Aude, Posté le 26/11/2008 à 20:51
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
... et lui rappeler qu'en cas de contestation du PC par un tiers, il va falloir qu'il justifie (peut être même jusque devant un tribunal) sa décision favorable contraire au POS/PLU !
Etre élu, c'est une chose. Il faut aussi assumer ses actes.

N'oubliez pas non plus qu'étant le pétitionnaire, vous risquez également des recours à l'encontre du PC illégal.

Mais restons optimiste, tout se passera probablement bien !


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