On ma pris de la terre vegetale sans autorisation

Sujet vu 438 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 17:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cecile, Finistère, Posté le 06/03/2012 à 17:43
1 message(s), Inscription le 06/03/2012
Bonjour,


mon soucis concerne ma terre vegetale qu'on nous a pris sans notre accord, j'explique.
nous avons acheter un ancien verger pour construire notre maison,au debut des travaux une partie de la terre est enlever pour construire les fondations de la maison, normale.normalement un tas de terre doit etre sur le terrain pour pouvoir egaliser le terrain a la fin de la construction.Non seulement il y a pas de tas mais on nous a pris beaucoup de terre tout autour de la maison ,10 camions en tous (temoignage de nos voisins qui s'etonnait de voir autant de camions), au jour d'aujourdhui ,l'entrepreneur nous dit pour le terrassement qu'il nous mettra une sous couche de copeaux puis 30 cm de terre vegetale.... je pense qu'il y a comme un probleme ,non? quels sont mes droits en tant que proprietaire de ce terrain et de cette terre vegetale qu'on nous a pris,surtout au prix que coute cette terre.

je vous remercie d'avance pour vos reponses .

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