Priorité d'urbanisation des zones au d'un plu

Sujet vu 1602 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 08:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


alain, Val-d'Oise, Posté le 28/02/2010 à 08:32
4 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Pourquoi plusieurs zone AU (AU1, AU2...) dans un PLU ?
Y-a-t'il une priorité dans l'urbanisation des différentes zones AUi (urbaniser zone AU2 avant AU1 par exemple) ?
Merci
Alain Boyer

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elydaric, Vendée, Posté le 01/03/2010 à 19:31
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Le code de l'urbanisme prévoit que les PLU peuvent comprendre des zones urbaines (U) déjà urbanisées, et des zones à urbaniser (AU), destinées à recevoir les futurs projets urbains de la commune .
Pour différencier toutes ses zones, les communes choisissent généralement d'un ajouter une lettre ou un chiffre. (ex : zone Uc). Cela permet d'y associer des règles différentes, d'une zone à l'autre.

Pour les zones AU, il faut en plus distinguer les zones 1AU et les zones 2AU (attention, chiffre placé avant!)
Les zones 1AU sont des zones à urbaniser à court et moyen terme, généralement par des opérations d'aménagement d'ensemble du type lotissement. Les zones 2AU sont des zones d'urbanisation à long terme, car elles ne bénéficient généralement pas des réseaux nécessaires. Les zones 2AU nécessitent une modification du PLU pour être urbanisées (passage de la zone de 2AU en 1AU)

alain, Val-d'Oise, Posté le 01/03/2010 à 20:31
4 message(s), Inscription le 01/10/2009
Merci de votre réponse
Effectivement, je me suis trompé de numérotation : il s'agite de 2 secteurs respectivement classés 2AZUa et 2AUb !
Le secteur 2AUa est-il à urbaniser en priorité par rapport au secteur 2AUb ?
Merci

elydaric, Vendée, Posté le 01/03/2010 à 20:48
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
A ma connaissance, il n'y aura aucune priorité de la zone 2AUa sur la zone 2AUb. Pour le vérifier, vous pouvez consulter le PLU de votre commune qui doit expliquer la différence entre la zone "a" et la zone "b"


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