Prestations payées au constructeur mais non réalisées

Sujet vu 472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 09:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SATO, Bas-Rhin, Posté le 30/06/2011 à 09:04
2 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,
le constructeur de ma maison m'a envoyé la semaine dernière l'appel de fonds correspondant aux 95 % dû "à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage". Je l'ai payé car le constructeur l'exigeait avant de nous remettre les clés le mardi 28 juin.
Lorsque nous sommes arrivés pour visiter la maison, nous sommes rendu compte que les contours des portes ne sont pas prêts pour recevoir les chambranles (lesquels ainsi que les portes ne sont pas présents non plus)et que l'isolation de la dalle du grenier n'avait pas été réalisée non plus. Nous avons donc refuser la réception de la maison.

J'ai deux questions à vous soumettre,
1) ces prestations ne font-elles pas partie "des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage"?
2) dans l'affirmative, le constructeur avait-il le droit de me demander de payer ces prestations qui ne sont pas réalisées?
Merci beaucoup par avance pour votre aide.
Sato

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pat76, Paris, Posté le 03/07/2011 à 17:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il faudrait voir avec l'entreprise qui était chargée de l'isolation et celle qui était chargée de la maçonnerie (gros oeuvre).

Vous pouvez vous retournez contre le constructeur car c'est certainement lui qui était chargé de gérer le chantier et la coordination entre les différentes entreprises. C'est avec l'entreprise avec laquelle vous avez passé le contrat de construction que vous devez traiter.

Chaque entreprise qui est intervenue a du établir un devis descritptif et quantitatif des travaux à réaliser. Donc vous saurez en consultant les devis qui devait réaliser les travaux qui n'ont pas été faits

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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