Prescription sur acte de vente immobilière

Sujet vu 1614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 17:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


honda, Aude, Posté le 08/10/2009 à 17:14
1 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,
J'ai vendu une maison , il y a 8 ans.
le nouveau propriétaire me menace de poursuites pour fausses déclarations lors de la vente, en effet j'ai vendu la maison avec la certitude que lépendage de la fausse existait, mais que par la suite d'une avarie, je l'ai supprimé pour faire passer les eaux usées sur un terrain attenant (m'appartenant et vendu avec la maison).le nouveau propriètaire est tombé en panne lui aussi et en faisant faire les réparations il s'est avéré que l'écoulement de la fausse a été bouché par le voisin dont la canalisation traversait son terrain (chose que je ne savais pas, ce voisin étant mon père, qui lors de la construction de ma maison avait fait passer cet écoulement chez lui sans m'en parler. cela devait être daprés lui que le reste de l'épandage et lors de la nouvelle canalisation passant chez moi, les raccordements n'avaient pas été fait.)
aucun papier de l'en,treprise ne stipule tels ou tels travaux sauf la mise en place de l'épandage au moment de la construction en 1989. Durant ces 8 ans tout allait bien .
que puis-je faire pour répondre àu nouveau propriétaire, puis-je moi aussi me retourner contre tous les intervenants m'ayant caché toutes ces modifications avec toutes ces années passées
merci de vos conseils
M S

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