Vue et prescription acquise

Sujet vu 400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 16:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


2710isabelle, Hautes-Pyrénées, Posté le 06/11/2011 à 16:28
1 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
j'ai un petit probleme a exposer concernant un début de litige avec mon voisin...j'ai achete un appartement dans une copropriété dont une partie etait constitué par une piéce (ancienne terrasse) fermée sur la voix publique et en partie sur le mitoyen d'avec la cour voisine..j'ai fait des travaux dans cette piece (en accord avec la copropriété) et fermée un vide (ancienne fenetre) donnant sur cette cour par une fenetre neuve..j'ai des photographies pendant les travaux qui montrent le vide d'alors.. (mais pas la fenêtre d'origine)
il n'y a pas eu de maconnerie crée ou detruite,la terrasse existe depuis 1830!donc la "vue"en question n'as pa ete modifiée..le tout se situe au 3etage, la fenetre en question est a 1,90m de haut/plancher pour 50cm de hauteur d'ouvrant..elle ne s'ouvre que sur le ciel, ou un bout de la toiture du fameux voisin..qui plus est il n'y a pas eu aggravation de la "vue" en question puisque la fentre a ete réduite par rapport au vide d'origine..
a present le voisin veux faire condamner cette petite ouverture,ou au moins m'imposer un "jour" et faire aussi fermer la vue de la terrasse voisine sur sa cour ( le muret de la terrasse est superieur a 1,80m).
D'ou ma question, peut on argumenter un cas de prescription acquise, puisque la terrasse existe depuis le 19° siecle ce que je peux prouver..que le vide donnant sur la cour existait aussi et existe en partie encore..et que ma fenetre etant plus reduite il n'y a pas aggravation de "vue".
Neanmoins petit bemol..je n'ai pas fait de DT lors du remplacement de la fenêtre..
merci pour la reponse!

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