Préinscription sur un accord verbal de plus de 10ans

Sujet vu 612 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/10 à 18:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


diablosat, Rhône, Posté le 10/04/2010 à 18:52
3 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bon jour,
j ai fait installer 2 groupes climatiseur sur le pignon de ma maison il y a plus de 10 ans,ce pignon est en limite de propriété avec mon voisin
avec qui j étais en très bon terme y a+de 10ans

et il m avait verbalement autorisé a installer ces groupe clim

depuis 2 ans nous sommes fâches pour des bêtises mais là il m envoie par un service juridique la demande de démonter ces groupes pour le motif qu ils sont sur son espace aérien a lui
je ne conteste pas cela , mais étant donné que cela date de plus de 10ans je me pose la question de savoir si il en a réellement le droit ou si comme depuis plus de 10ans s'est installé si il ne peut plus m obliger a démonter cela

j attend votre réponse avisée
cordialement

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diablosat, Rhône, Posté le 14/04/2010 à 22:18
3 message(s), Inscription le 10/04/2010
personne pour me repondre a t il le droit ?
merci

diablosat, Rhône, Posté le 17/04/2010 à 09:52
3 message(s), Inscription le 10/04/2010
1 semaine et pas de réponse!
ce forum a pas grand intérêt!
dommage...


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