Dp ou pc pour réhabiliter une remise

Sujet vu 641 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 21:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jerome, Pas-de-Calais, Posté le 12/11/2010 à 21:45
2 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,
j'envisage l'achat d'un terrain sur lequel il existe une remise.
Je souhaiterai savoir si une DP est suffisante pour aménager cette remise en habitation?
Pas de travaux d'extension. Pas de création de surface. Seulement l'installation de menuiserie sur ouverture existante
Cette remise est mitoyenne de l'habitation de la parcelle voisine.
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
Jerome

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aliren27, Yvelines, Posté le 13/11/2010 à 06:40
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

si surface inférieure à 20 m² DP. Dans le cas contraire, PC
Cordialement

jerome, Pas-de-Calais, Posté le 13/11/2010 à 08:19
2 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Malgré qu'il n'y a pas de création de surface, car le bâtiment est existant, que je ne crée pas de nouvelles ouverture, il faut quand même un PC ?
Car suivant l'article R421-17 une DP est peut être suffisante ?
Cordialement
Jérôme

aliren27, Yvelines, Posté le 13/11/2010 à 09:18
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

dans ce cas, une simple DP suffit
cordialement


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