Poulailler industriel hors la loi

Sujet vu 2019 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 15:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


VHS, Posté le 26/05/2008 à 15:06
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
En 1997 c'est construit à 150 m de nos habitations un poulaillier industriel de
880 m² pouvant contenir 6600 dindes ou 19000 poulets en 4 bandes par an. A l'époque nous nous sommes inquiétés de la légalité de la construction.Au niveau des distances des habitations ,il était légal ,par contre au niveau du bàtiment nous n'avons jamais obtenu le certificat de conformité de l'installation .Aujourd'hui 26 mai à la lueur d'une enquète publique qui s'ouvre ce matin concernant le propriétaire du poulaillier,nous découvrons que ce batiment fait 1000m² ,qu'il peut contenir 7500 dindes et ceci depuis 1997. En 1997.Pendant 11 ans la constuction a été illégale,y a t-il encore un recours possible pour notre association ?

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