Poteau france télécom situé devant une entrée de terrain

Sujet vu 1165 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 14:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sasa14, Calvados, Posté le 18/04/2009 à 14:32
1 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,

nous venons de signer un compromis de vente d'un terrain. Entre temps nous nous sommes aperçu qu'un poteau PTT se situe sur le trottoir juste devant l'entrée à l'accès à notre terrain. Nous voudrions savoir à qui est la charge du déplacement de ce poteau: commune, PTT, actuel propriétaire ou nous même?
nous vous serions très reconnaissant de nous envoyer une réponse.

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