Possibilité de rendre constructible un terrain

Sujet vu 577 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/13 à 12:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Bernard48, Alpes-Maritimes, Posté le 08/08/2013 à 12:30
1 message(s), Inscription le 08/08/2013
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain en zone verte (anciennement constructible)j'aimerai connaitre les démarches possibles pour tenter de le rendre à nouveau constructible.
En bordure de départementale (dans le haut Var), je suis entouré par 4 parcelles construites.
Il y plus de 20 ans l'ancien maire avait un gros projet de zone d'activité et tout les terrains non construit ont été passés en ZV.
Ce projet n'a jamais été réalisé, il a eu un changement de maire et ma parcelle est toujours zone verte.
Que puis-je tenter.
Merci de votre réponse.
Très cordialement
Bernard

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amatjuris, Posté le 08/08/2013 à 13:42
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez contester le PLU de votre commune devant le tribunal administratif.
c'est la commune qui détient le pouvoir de rendre constructible les terrains dans le respect de la règlementation nationale.
cdt

trichat, Posté le 12/08/2013 à 22:10
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Pour compléter la réponse d'amatjuris, un recours en annulation du PLU devant le tribunal administratif doit être engagé dans un laps de temps assez court, c'est-à-dire dans les deux mois de sa publication (affichage en mairie).

Si le recours contentieux n'est plus envisageable, vous pouvez solliciter le maire pour qu'il procède à une révision allégée de ce PLU, dans le cas où il accéderait à votre demande. Bien évidemment, votre projet devra être bien argumenté.

Et s'il n'accédait pas à votre demande, vous devrez attendre une prochaine révision générale du PLU (en moyenne tous les dix ans).

Cordialement.


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