Pose d'une tutauterie de gaz sur un mur de limite de propriété

Sujet vu 538 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 18:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


thomas, Posté le 20/06/2008 à 18:27
1 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonsoir ,

je posséde un petit terrain dans un village qui est délimité d'un coté par le pignon , trés haut , de la maison de mon voisin , celui ci viens de faire poser une tuyauterie de gaz qui longe toute la largeur de son bâtiment contre moi ( c'est trés moche ) . Il me confirme qu'il est dans sont bon droit du faite qu'il ne dépasse pas de son débord de toit , ce même débord de toit qui est curieusement fait comme souvent sur de vielles maisons , il est à fleure de bâtiment à une extrémité et déborde de 25/30 cm à l'autre extrémite .
de plus il n'a pas été trés informatif sur la mise en oeuvre de cette tuyauterie et c'est contenté de le faire posé sans en attendre l'autorisation ...
est ce que je peux recourire à une amélioration de cette situation en toute légalité .

merci
Marc thomas

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Marion2, Posté le 21/06/2008 à 19:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Consultez votre mairie. Je doute fort que votre voisin puisse se permettre de faire ce genre de travaux de cette façon.
Si vous n'obtenez pas satisfaction avec votre marie (ce dont je doute) faites intervenir la DDE
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

thomas, Posté le 28/06/2008 à 22:18
2 message(s), Inscription le 28/06/2008
merci pour cette réponse malgré le manque de certitude

cordialement
marc

Marion2, Posté le 28/06/2008 à 22:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Thomas,
Vous n'avez pas d'autre possibilité pour l'instant que de contacter votre mairie. C'est la première des démarches à faire si vous voulez (comme vous le souhaitez) agir en toute légalité.
Cordialement - Laure

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 23:34
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
de la maison de mon voisin , celui ci viens de faire poser une tuyauterie de gaz qui longe toute la largeur de son bâtiment contre moi ( c'est trés moche ) . Il me confirme qu'il est dans sont bon droit du faite qu'il ne dépasse pas de son débord de toit

Pourrait-on avoir l'âge estimé de la construction de votre voisin ?
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

thomas, Posté le 29/06/2008 à 00:18
2 message(s), Inscription le 28/06/2008
bonsoir ,

je dirais que c'est une maison de village haute marnais , construction en pierres, hourdées d'un mortier de trace et chaux , couverture tuile , d'une centaine d'années .

merci pour un complément de renseignement
cordialement
marc


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