Pose d'un portail sur une servitude

Sujet vu 949 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/11 à 11:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


debrie, Doubs, Posté le 20/02/2011 à 11:12
1 message(s), Inscription le 20/02/2011
Bonjour, je me situe en bordure de route et pour protéger mes enfants, j'aimerai poser un portail sur la servitude qui dessert deux autres parcelles : une maison et un terrain dit verger ou le 3ème propriétaire gare son véhicule. Cette servitude est si large d'environ 6m que les passants croient que c'est une rue : devant ma maison et où mes filles de 7 et 10 ans jouent, les automobilistes y font demi-tour, les passants y déposent leur urines ou se rassemblent tard dans la nuit. Un poids lourd a mème mis a terre ma barrière en reculant. J'ai donc contacté ma mairie qui me demande de remplir une demande préalable de travaux et d'y joindre les autorisations écrites des 2 autres propriétaires dont celui du terrain qui ne veut pas de portail. Pourtant, ce monsieur réside a coté de ma maison le long de la route et non sur ce terrain qu'il a acheté pour que personne ne construise. Monsieur le Maire me précisent que sans le consentement de ce propriétaire, je ne peux poser un portail même si je respecte bien les 4 m de largeur. Merci de bien vouloir confirmer ce fait que je trouve inadmissible du fait que je pose ce portail coulissant et manuel a mes frais et que ce 3ème prpriétaire sans enfant n'a pas vraiment de raison à donner. Cordialement.

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