Pose d'un portail sur chemin privée en copropriété sans syndic

Sujet vu 2060 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 20:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


levy77, Seine-et-Marne, Posté le 05/10/2009 à 20:13
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,
Je désire mettre un portail sur le chemin privée, qui appartient aussi à 6 autres propriétaires, en mitoyenneté les uns avec les autres.
Une seule personne est en désacord, avec les 5 autres.
Quels moyens puis-je avoir, sachant que les autres propriétaires ont signés cet accord et que le Maire aussi?
Le Maire accepte de signer la déclaration préalable de travaux.
Est ce que je peux passer outre, le non vote de la sixième personnes.
Quel est l'article, et de quel code puis-je me référer.
merci
cordialement
levy77

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augustin, Aude, Posté le 06/10/2009 à 09:46
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Le chemin étant privé et appartenant à l'ensemble des propriétaires, il vous faut l'accord de tous.

Que le maire soit d'accord pour signer la déclaration préalable relève de sa compétence en matière d'urbanisme mais cela n'a aucune incidence sur la volonté de chacun de vouloir fermer ou non ce chemin privé.

levy77, Seine-et-Marne, Posté le 06/10/2009 à 20:25
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'ai regardé mon acte de propriété, il s'avère que c'est un chemin commun.
Est-ce la même réglementation?
A qui puis-je me renseigner, pour essayé d'avoir gain de cause?
Malgré notre engagement pour payer la totalité des travaux.
Est-ce le code civil ou le code rural qui s'applique?
Merci cordialement Levy77


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