Pose d'un piler sur mur privatif

Sujet vu 1679 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 13:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fouchet, Pas-de-Calais, Posté le 02/04/2010 à 13:27
4 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,
Notre voisin a construit son pilier de portail en appui sur notre mur. Quels sont nos droits et obligations respectives.
Par ailleurs il nous refuse le droit d'echelle pour repeindre notre chéneau et.refaire les joints d'un bas de mur. Lors du passage de l'expert en assurance, il accepte mais contre indemnisations.
Pour quels type de préjudice les imdemnités s'applique-t-elles?

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Untel, Oise, Posté le 03/04/2010 à 00:06
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

En quoi le pilier de votre voisin est-il en appui? S'il est simplement accolé il n'y a pas de problème. Si par contre des travaux (même minime) ont été fait sur votre mur, il devait vous en demander l'autorisation.

Le droit d'echelle, au sens strict du terme, porte bien son nom. Si il en est fait mention pour votre propriété, votre voisin n'a pas à demander une quelconque indemnisation (en vertu de quoi).

fouchet, Pas-de-Calais, Posté le 03/04/2010 à 08:23
4 message(s), Inscription le 24/03/2010
Merci pour votre réponse.
Le pilier est en appui sur le mur. Je n'arrive plus à retrouver une information qui stipulée qu'en cas d'appui de construction les personnes pouvaient etre tenues à participer à l'entretien du mur.
Les voisins demandent qu'une indemnité leur soit allouée pour préjudice! CDT

fouchet, Pas-de-Calais, Posté le 17/06/2010 à 11:36
4 message(s), Inscription le 24/03/2010
Merci pour l'info. Cdt.


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