Mur et portillon de séparation de propriété

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 11:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


citmot, Posté le 22/04/2008 à 11:34
1 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour,

un de nos voisins a construit un mur pour séparer sa propriété de notre copropriété. C'est un mur en parpaings de 1.80 m qu'il a érigé sur son terrain. Il lui appartient donc.
Le soucis c'est qui y a laissé une ouverture pour y installer un portillon, espérant pouvoir accéder à son jardin en passant par chez nous.
Je précise qu'il n'a aucun droit de passage.
A t-il le droit d'installer ce portillon ?

Merci

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