Portail dans chemin privée

Sujet vu 842 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/10 à 01:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cmax17, Charente-Maritime, Posté le 08/05/2010 à 01:07
3 message(s), Inscription le 08/05/2010
bonsoir

propriétaire d un chemin prive d environs 50 mètres avec ma maison dans le bas
du chemin
mon voisin a construit un portail dans mon chemin, alors qu il n a aucun droit de passage. en plus la mairie lui a accorde son permis . quelle sont mes recours attaquer la mairie avec l aide d un avocat ou sans ,ou clôturé mon chemin lui rendant l accès a sa maison avec sa voiture impossible, vu qu il a un portillon donnant sur le chemin public
ce que je sais c est que la mairie veut m exproprie la parcelle de terrain , ou il a installe son portail ainsi il sera tranquille et moi je n aurait plus de recours possible
en attente de vos réponse

cordialement

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amatjuris, Posté le 08/05/2010 à 14:08
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un permis est toujours délivré par la mairie sous réserve du droit des tiers.
cela signifie que le projet est simplement conforme aux règles d'urbanisme sans aucune vérification autres.
à mon avis si le portail est sur votre propriété faîtes une courrier recommandé de mise demeure à votre voisin (avec copie à la mairie)d'enlever ce portail implanter sur votre terrain.
êtes-vous sur qu'il n'ait aucune servitude de passage en particulier si sa parcelle est enclavée (impossibilité d'accéder en voiture ) ?
cordialement

cmax17, Charente-Maritime, Posté le 09/05/2010 à 00:26
3 message(s), Inscription le 08/05/2010
bonsoir

en fait son portail et coulissant , sur la limite de sa propriété mais le fait est que
une fois que son portail est ouvert ,elle sort de sa propriété et passe sur mon chemin pour remonter sur la route communal et bien sur s amuse a me bloquer
le passage si je sort au même moment .

cordialement


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