Pompe de relevage oubliée par le constructeur

Sujet vu 803 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/13 à 20:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


franck32, Gers, Posté le 11/09/2013 à 20:04
5 message(s), Inscription le 11/09/2013
bonjour,
nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur .Nous sommes au 7 eme mois, et la maison a bien avancée.
Seulement ,on nous annonce que il va falloir mettre une pompe de relevage car le tabouret du tout a l égout est trop haut par rapport a la maison .
Sur le contrat ,il y a un paragraphe( annexe ) disant que "l'antenne tout a l egout n'étant pas installée ,le controle est donné a titre indicatif un avenant sera établi par la suite pour les réseaux d'assainissement suivant necessité".
Nous avons indiqué que nous nous réservions les travaux d'assainissement suivant un devis fournis par ce constructeur et en passant par le terrassier habituel du constructeur.
La réception de la maison est le 30 septembre, et nous sommes bloqué sur le terrassement car le tout a l égout n'est pas branché ,et les gaines pas posées.
ma question est la suivante :
Mon constructeur peut il 7 mois aprés avoir signer le contrat nous dire que finalement il faut une pompe de relevage ,sachant que l’étude de sol et le métreur etait a leur charge?
sur le contrat de construction , l'ensemble ne doit il pas etre chiffré , et ensuite charge au client de choisir ce qu'il se réserve suivant l'étude réaliser par le constructeur ?
dans l attente de votre réponse

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franck32, Gers, Posté le 11/09/2013 à 20:12
5 message(s), Inscription le 11/09/2013
pour information nous avons signé le contrat de construction le 02102012 .. soit il y a presque un an !

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/09/2013 à 19:39
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Connaissance prise de vos informations, la nécessité d'une pompe de relevage coulait de source. Certes il aurait pu vous en faire part.

A sa décharge, vous aviez indiqué vous réserver les travaux d'assainissement, ce ou ses lot(s) ne le concernent donc pas directement.

L'étude de sol et le métrage sont sans rapport avec l'implantation d'une pompe de relevage.

Si vous êtes profane, en qualité de maître d'ouvrage vous auriez dû soit lui confier la coordination de l'ensemble des travaux, soit faire appel à coordinateur extérieur.

Pourquoi aurait-il dû chiffrer les travaux que vous avez exclus du marché en vous les réservant ?

La réception ne portera que sur les travaux objet du contrat.

Cordialement





N.B. Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit

moisse, Vendée, Posté le 15/09/2013 à 09:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour Alterego,
Citation :
Pourquoi aurait-il dû chiffrer les travaux que vous avez exclus du marché en vous les réservant ?

Parce que dans le cadre d'un CCMI le code de la construction et de l'habitation impose ce chiffrage (L231-2).
Le niveau du coffret EDF n'est pas garanti, tandis que celui de l'antenne du tout à l'égout l'est à ma connaissance. Je ne vois donc pas comment le maçon a pu déterminer le niveau des fondations et de la dalle sans en déduire l'obligation d'une pompe de relevage.
Il y a donc du grain à moudre, mais il est vrai ce n'est pas évident.
Toujours dans le cadre du CCMI, la coordination des travaux incombe au maçon qui est ducroire de l'ensemble de ses sous-traitants s'ils existent.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

franck32, Gers, Posté le 15/09/2013 à 10:32
5 message(s), Inscription le 11/09/2013
bonjour,
Merci pour votre réponse . Je pense aussi que dans le cadre du CCMI il aurait du le chiffrer .Il a chiffrer le terrassementet les travaux d'assainissement sur le contrat mais il n a pas mis de pompe.Nous nous sommes ensuite réservé les travaux assainissement mais sur la base du contrat , et avec un interlocuteur habituel du constructeur ,puisque c'est lui qui nous l'a proposé.

moisse, Vendée, Posté le 15/09/2013 à 11:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
C'est là que je ne comprends pas trop, l'appel direct au sous-traitant habituel du maitre d'œuvre surtout sans le chiffrage du lot.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

franck32, Gers, Posté le 16/09/2013 à 12:28
5 message(s), Inscription le 11/09/2013
bonjour,
Le lot a été chiffré entierement ... mais sans le lot chiffré , la pompe de relevage n'apparait pas ...juste une annexe disant que a la suite de la pose du tabouret un avenant pourra etre fait ... seulement le tabouret a été posé en fevrier ...et on nous annonce cela en aout ...nous les revoyons mercredi pour essayer de demeler tout cela ...

franck32, Gers, Posté le 16/09/2013 à 12:29
5 message(s), Inscription le 11/09/2013
pardon il faut lire "mais dans le lot chiffré par le constructeur , la pompe ....."


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